Intervention de Charles de Courson

Personne ne peut se satisfaire des schémas d'optimisation fiscale, dits CumCum. Certes, un mécanisme a été instauré à partir de 2019, mais les banques n'ont de cesse de mettre leur intelligence au service du contournement des règles que nous fixons. Pour éviter de courir après l'inventivité de ces dernières – nous aurons toujours un train de retard –, la solution ne consisterait-elle pas à sanctionner celles qui sont installées en France et pratiquent l'évasion fiscale ? L'arme atomique, ce serait de leur retirer leur agrément en France – c'est ainsi qu'a été obtenue la suppression du secret bancaire suisse.