Intervention de Laurent Saint Martin
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint Martin, rapporteur général :
Ce sont deux sujets différents : les bénéficiaires du CIIC ne sont pas les seuls à être exonérés de plus-values sur les cessions de meublés.
