Intervention de Émilie Cariou

Je vous propose de nouveau de réaménager le dispositif de la niche Copé. En vertu de cette mesure, lorsqu'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) cède des titres d'une autre entreprise, elle peut déduire la plus-value de son résultat fiscal. Seule une quote-part de 12 % est imposée à l'IS, soit à un taux de 25 %. Ce taux n'ayant cessé de baisser, l'exonération a mécaniquement augmenté. Je vous propose de corriger cet effet en prévoyant que, jusqu'à un million d'euros, la plus-value resterait imposée à 12 % puis que, pour la partie excédant un million, le taux passerait à 20 %. On introduirait un peu de justice fiscale tout en épargnant les plus-values sur les PME.