Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Compte tenu des évolutions qu'a connues l'IS, il faudra probablement réviser un certain nombre d'outils fiscaux, comme la niche Copé ou l'abattement sur les dividendes perçus par les personnes physiques. Mais cela doit se faire dans le cadre d'une négociation globale. Modifier dès à présent la niche Copé enverrait un signal contreproductif en période de relance. J'ajoute que nous imposons une quote-part de 12 % là où certains pays sont à 0. Il faut tenir compte de l'environnement concurrentiel.
Avis défavorable.
