Intervention de Émilie Cariou

On ne peut pas entendre cette histoire de négociation globale avec un résultat aussi aberrant. La France avait, avec les États-Unis, un des taux d'IS les plus élevés au monde mais aussi une des assiettes les plus mitées, car ce taux incitait à la création de niches. En toute logique, la baisse de l'IS devait s'accompagner du toilettage de son assiette.

L'application du taux de 20 % sur la quote-part de réintégration dans le résultat fiscal aurait pour effet de pratiquer une imposition de seulement 5 %, alors qu'il s'agit, non d'un revenu, mais d'un enrichissement. Vos arguments me semblent donc inopérants.