Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement vise à exclure de la base de calcul du CISV les aides exceptionnelles perçues par les entreprises en raison du covid.

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