Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement II-CF1314 a pour objet la création d'un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale. Fondé sur le contrat de préférence, il ne concernerait que les auteurs dits « nouveaux talents » et prendrait en compte la francophonie. Les dépenses éligibles seraient notamment celles destinées à soutenir la création et le développement de carrière.

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