Intervention de Céline Calvez

C'est un amendement défendu par l'ensemble du groupe La République en marche. Il est le fruit de longues discussions, depuis plusieurs années, avec les acteurs de la filière musicale.

Nous proposons de créer un crédit d'impôt spécifique au secteur de l'édition musicale. Le métier d'éditeur musical, sans être le plus connu, est l'un des plus anciens de la filière et l'un des plus importants. L'engagement de l'éditeur de musique se situe souvent en amont des projets, dans un premier cycle de développement, au cours duquel le risque est maximal. Ces investissements participent à la création musicale, favorisent la diversité et le renouvellement des talents.

La création du crédit d'impôt permettrait de soutenir l'éditeur de musique qui, aujourd'hui, n'est pas éligible aux dispositifs de soutien dont bénéficient d'autres acteurs en aval de la filière – crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) et CISV – alors même que l'évolution des modèles économiques conduit ce professionnel à supporter une part de risque de plus en plus élevée. L'amendement traduit le soutien que nous voulons apporter au monde de la musique. Il conférerait au Centre national de la musique (CNM) la responsabilité d'appliquer le crédit d'impôt.

Les contours de ce dernier sont précisément définis : on cible les éditeurs de nouveaux talents, le taux varie en fonction de la taille de l'entreprise et les dépenses éligibles sont limitativement énumérées.