Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement II-CF1315 a pour objet d'étendre le CIPP, qui a été créé en 2006 et a montré son efficacité, aux dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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