Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons en effet cette discussion depuis plusieurs années, en particulier depuis le début de la crise. Nous nous étions accordés sur le fait qu'il fallait éviter toute discrimination fiscale à l'égard des métiers de l'édition. Pendant la crise, les mesures d'aide et de relance ont soutenu les métiers de l'édition. Alors que les plans d'urgence et de relance commencent à être derrière nous, il nous faut activer des outils permettant d'accompagner l'édition d'une manière à peu près équivalente.

Il manquait, jusqu'alors, un ciblage fin et efficace. Le dispositif proposé par l'amendement II-CF1509 satisfait ces conditions. Le crédit d'impôt serait accordé dans la limite de 500 000 euros par entreprise, à hauteur de 15 % des dépenses éligibles – 30 % pour les microentreprises. Les dépenses éligibles seraient plafonnées à 300 000 euros par contrat. Le dispositif s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2024. Cette disposition étant bien calibrée, je donne un avis favorable sur l'amendement II-CF1509 et demande le retrait des deux autres amendements.