Intervention de Dominique David

Ces amendements sont issus des travaux que j'ai menés en tant que rapporteure spéciale sur le budget de la culture. Ils portent sur la déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant. Le coût de ce dispositif est assez faible, de l'ordre de 5 millions d'euros. Le premier amendement vise à prolonger son application jusqu'en 2024 ; le second a pour objet d'étendre son bénéfice aux professions libérales.

Ce serait un signal très favorable vis-à-vis d'un secteur très affecté par la crise, qui a été sensiblement moins aidé budgétairement et fiscalement que le spectacle vivant. Le salaire annuel médian des artistes plasticiens était de 10 000 euros en 2017. Les fonds sectoriels pour les arts visuels ont été très largement sous-consommés, compte tenu du retard dans l'accès au fonds de solidarité, dont les crédits se sont finalement superposés aux autres aides. Je souligne, dans mon rapport spécial, que le 1 % artistique censé soutenir la commande publique est très mal respecté. Il serait donc utile d'encourager la commande privée.