Intervention de Christine Pires Beaune

Mes amendements font suite à la mission que j'ai conduite avec le rapporteur général et Francis Chouat sur le crédit d'impôt recherche (CIR). L'amendement II-CF1378 vise à rendre le CIR progressif en le fondant sur le rapport entre les dépenses de recherche et développement (R&D) et le chiffre d'affaires. Le crédit reposerait ainsi sur l'intensité de la R&D et non sur son volume.

L'amendement II-CF1379 a pour objet d'abaisser de 100 à 50 millions d'euros la part des dépenses de R&D éligibles au taux de 30 % ; au-delà de 50 millions, le taux serait de 5 %. Par ailleurs, il vise à créer un plafond global de 350 millions par groupe.