Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Jusqu'en 2020, ce crédit d'impôt ne s'appliquait qu'aux QPV présentant les dysfonctionnements les plus importants. La loi de finances initiale pour 2020 a étendu le champ à tous les QPV, notamment à l'initiative d'Olivier Serva. Cette extension très importante a moins de deux ans : je pense qu'on peut attendre un peu avant de procéder à une nouvelle extension du dispositif, qui risque d'ailleurs de détourner quelque peu les projets des QPV : un effet d'éviction, non souhaitable, risque de se produire. Je préférerais qu'on ait davantage de recul sur l'évolution décidée il y a deux ans. Par conséquent, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.