Intervention de Charles de Courson

C'est un petit amendement d'irritation. Pour la première étape de la recodification des impositions sur les biens et services, le Parlement avait accordé dans la loi de finances de 2020 un délai expirant le 28 juin 2021, qui a ensuite été prorogé jusqu'au 28 octobre 2021. Et voilà qu'on nous demande de le proroger une nouvelle fois !

Pour montrer que nous ne sommes pas contents, je vous propose de retenir pour cette habilitation un délai de dix-huit mois, au lieu des vingt-quatre mois demandés. C'est la théorie de la pression ! Que se passe-t-il donc ? Est-ce si compliqué de codifier ?