Intervention de Éric Woerth

Il est inspiré du rapport que Zivka Park et moi-même avons présenté sur l'évolution de la consommation de tabac. La période de confinement nous a donné l'occasion de la mesurer en situation réelle. Nous avons notamment mis en évidence un marché parallèle qui représente 14 % à 17 % de la consommation totale de tabac, et des pertes fiscales de 2 à 3 milliards d'euros. Nous ne remettons nullement en cause la politique d'augmentation du prix du tabac, mais nous considérons qu'il faut s'intéresser à ses effets sur la consommation réelle et sur le développement du marché parallèle.

Conformément à la proposition n° 10 du rapport, le présent amendement vise à doubler à la fois l'amende prévue en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicite de tabac, l'amende prévue lorsque ces faits sont commis en bande organisée et la pénalité fixée au regard du montant des droits fraudés. Les peines encourues et donc les risques pour les trafiquants sont actuellement très faibles, notamment si on les compare à ce qu'ils sont pour le trafic de stupéfiants. Bien sûr, il ne faut pas assimiler le trafic de cigarettes au trafic de stupéfiants, mais, selon les douaniers et les policiers, ce sont souvent les mêmes personnes qui se livrent à ces deux trafics, l'un et l'autre très rémunérateurs.

Il est indispensable d'augmenter les peines. Plus nous augmenterons le prix du tabac, plus nous aurons besoin d'un outil répressif. À défaut, cette politique ne fonctionnera pas.