Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par cet amendement, je souhaite engager une réflexion sur la situation financière de la Polynésie française. Là-bas, la crise sanitaire a provoqué une très forte chute, de l'ordre de 10 %, du PIB et l'activité touristique s'est effondrée. Nous avons, par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, accordé un prêt de 240 millions d'euros à la collectivité polynésienne. L'article 35 du présent projet de loi de finances prévoit un nouveau prêt de l'Agence française de développement (AFD), garanti par l'État, à hauteur de 300 millions d'euros. À la fin de l'année 2020, l'endettement de la collectivité polynésienne s'élevait à 934 millions d'euros ; si l'on y ajoute le montant de ce nouveau prêt, il atteindra 1,2 milliard. Doit-on vraiment continuer dans cette voie ? Comment la Polynésie va-t-elle faire pour rembourser cette dette ? L'intervention de l'État ne devrait-elle pas plutôt prendre la forme d'une aide directe ?

D'ailleurs, une partie de cette somme est destinée à financer la CPS, la caisse de prévoyance sociale, car la collectivité dispose d'un système de sécurité social spécifique : tout le monde sait qu' in fine, c'est l'État qui reprendra la dette.

L'objet de mon amendement est donc de réduire de 300 millions à 150 millions d'euros le montant de la garantie par l'État, le reste devant être versé directement à la collectivité.

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