Intervention de Charles de Courson

Nous exigeons du Gouvernement des explications sur le choix de fixer un plafond de 6,25 milliards d'euros à la garantie accordée à l'UNEDIC. En 2022, celle-ci devra faire face à une nouvelle dégradation de 2,4 milliards de ses fonds propres. Il est nécessaire de tenir compte de ces prévisions s'agissant de cette garantie. D'ailleurs, l'évaluation préalable de l'article présente un tableau faisant état pour 2022 d'un solde financier de moins 2,4 milliards d'euros en comptabilité de caisse. Or cette même évaluation indique qu'en comptabilité nationale, la prévision de solde de l'assurance chômage est de plus 0,3 milliard. L'évaluation préalable se contente d'indiquer que cet écart de 2,7 milliards d'euros s'explique « par des retraitements spécifiques à la comptabilité nationale », sans apporter aucune autre précision. Il est nécessaire d'obtenir des éclaircissements sur ce point.