Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'objet de cet amendement est d'abaisser le plafond de la garantie accordée par l'État à 2,25 milliards d'euros au lieu de 3 milliards. L'évaluation préalable de l'article indique que la garantie de 3 milliards correspond au budget pluriannuel du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO). Or, si ce montant recouvre en partie des dépenses justifiées, comme les 470 millions de contributions au titre du partenariat marketing international, les 750 millions de contributions du CIO au sens strict ne nécessitent pas une garantie par l'État. D'où la soustraction de cette somme au montant global de la garantie.

Notons au passage le sérieux de l'évaluation préalable, qui se borne à mentionner, comme inconvénient de l'option retenue par le Gouvernement, « un impact budgétaire potentiel ». Quelle finesse d'analyse, quelle considération pour le Parlement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.