Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

L'amendement II-CF1374 vise à fixer la fin des garanties à l'export à 2022 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements pétroliers ou gaziers non encore exploités et à 2025 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements déjà exploités ainsi que pour les opérations de production d'électricité dépassant un certain taux d'émission de CO2. Vu l'urgence climatique et les conséquences négatives sur la biodiversité et les populations locales de l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, il paraît indispensable que l'État français se désinvestisse au plus vite de ces projets.

L'amendement II-CF722 va dans le même sens.

Entre 2010 et 2019, l'Agence française de crédit à l'exportation a délivré pour près de 9,3 milliards d'euros de garanties publiques pour des projets d'hydrocarbures, et les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) n'ont bénéficié que de 5 % des montants garantis. La loi de finances pour 2021 a inscrit l'objectif de fin des garanties à l'export aux échéances de 2025 pour les nouveaux gisements pétroliers et de 2035 pour les nouveaux gisements gaziers ; nous proposons d'aller beaucoup plus vite dans cette voie.

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