Intervention de Jean-Louis Bricout

Les amendements II-CF1360, II-CF1365 et II-CF1362 visent, eux aussi, à conditionner les aides publiques aux grandes entreprises à des engagements en faveur du climat. Les entreprises seraient tenues de publier, dans un délai variable suivant les amendements, un bilan carbone renforcé comprenant l'ensemble des émissions directes ou indirectes de l'entreprise, avec des sanctions en cas de non-respect des obligations.

Je ne vois pas comment vous pourriez refuser ces amendements qui appliquent, à l'instar du contrat d'engagement pour les jeunes, le principe des contreparties ; en l'espèce, on demande aux entreprises de s'engager pour la planète, en contrepartie d'aides publiques.