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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable : si on exonère de TVS tous les véhicules permettant la sécurité des salariés, la quasi-totalité des véhicules des sociétés seront concernés.

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