Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit, par cohérence, d'étendre au calcul de la TVS, quand celle-ci concerne des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, l'abattement de 40 % sur les émissions de CO2 applicable par ailleurs. Cela encouragerait les entreprises à recourir à des véhicules qui utilisent ce carburant.

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