Intervention de Véronique Louwagie

Pour le calcul du malus applicable aux véhicules, on distingue les carburants fossiles, les carburants renouvelables et les carburants que l'on pourrait qualifier de mixtes. Cette distinction n'existe pas dans le cas de la TVS – ou de ce qui s'appelait jusqu'à présent ainsi. Pourquoi ? Il y a bien là une incohérence.