Intervention de Michel Castellani

La filière lait joue un rôle économique très important en montagne, mais souffre de handicaps qu'il est urgent de compenser.

Pour cette raison, l'article 61 de la loi montagne de 2016 avait ajouté, parmi les consommations de carburant exonérées de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), celle des véhicules effectuant des collectes de lait en montagne, pour une durée de trois ans. Cinq ans plus tard, le décret d'application n'a toujours pas paru.

Si le dispositif n'est pas juridiquement compatible avec le droit européen, d'autres moyens doivent être envisagés. Voilà pourquoi l'amendement tend à obtenir du Gouvernement, dans un délai d'un an, un rapport sur les exonérations fiscales dont pourraient bénéficier les collecteurs de lait en zone de montagne.