Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans le rapport de la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) auquel j'ai travaillé avec vous-même, monsieur le président, Joël Giraud, Charles de Courson et d'autres, nous constations une multiplication de « jaunes » et d'« oranges » budgétaires soit non pertinents, soit peu susceptibles de nous informer et de nourrir nos travaux d'évaluation.

Les amendements que je vous présente tendent par conséquent à procéder à un nettoyage, non parce que la politique publique concernée ne serait pas intéressante, mais parce que les outils que sont ces jaunes et ces oranges se sont révélés, à l'usage, non pertinents.

L'amendement II-CF1528 vise ainsi à supprimer l'orange Sécurité routière ; le II‑CF1529, l'orange Sécurité civile ; le II-CF1530, l'orange Prévention de la délinquance ; le II-CF1531, l'orange Inclusion sociale ; le II-CF1532, l'orange Politique en faveur de la jeunesse ; le II-CF1533, l'orange Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies ; le II-CF1534, l'orange Justice des mineurs ; le II-CF1535, l'orange Développement international de l'économie française et du commerce extérieur.