Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Demande de retrait.
Depuis la loi PACTE et la loi de finances pour 2021, nous sommes parvenus à un équilibre dans le fonctionnement des CCI – dont j'ai rencontré les représentants il y a peu –, leurs ressources et leur trajectoire de financement. Je ne souhaite donc pas que nous revotions des amendements qui conduiraient à modifier la stabilité de leurs ressources. Celles-ci sont pérennisées ; leurs représentants sont les premiers à le reconnaître. La distinction entre petites et grosses CCI est un vrai sujet de discussion, mais celle-ci devrait avoir lieu au sein même du réseau.
