Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les associations ont été lourdement affectées par la crise, et les associations employeuses sont particulièrement touchées, alors qu'elles emploient 1,8 million de salariés. Pour cette raison, nous proposons d'exonérer ces associations de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées en 2022. Elles seraient 74 000 à pouvoir bénéficier de cette mesure, pour une taxe qui représente, en moyenne, 6 % de la masse salariale et 3,4 % de leur budget, selon une étude du Mouvement associatif.

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