Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il tend à demander au Gouvernement un rapport étudiant la possibilité d'une TEOMI (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) ou d'une REOMI (redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative) sociale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org