Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport sur la possibilité de créer une nouvelle dotation destinée aux communes confrontées à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes.

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