Intervention de Charles de Courson

Cela fait vingt ans que je préside des commissions de réforme : je peux donc vous confirmer que la révision des valeurs cadastrales est en cours. Le basculement se fera progressivement. Aussi, je ne comprends pas bien ces deux amendements.

Méfiez-vous des arguments que vous utilisez, monsieur le rapporteur général ! Si vous alliez au bout de votre raisonnement, vous devriez aussi supprimer la taxe sur le foncier bâti, qui repose sur la même assiette que la taxe d'habitation.