Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je n'ai pas dit que cet argument valable pour la taxe d'habitation ne l'était pas aussi pour la taxe foncière.

Madame Pires Beaune, vous m'avez demandé où en était la réforme. Il faudra interroger le Gouvernement. Des travaux sont en cours, mais ils prendront beaucoup de temps. Ainsi, la révision des bases applicables aux locaux professionnels a nécessité environ dix ans.

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