Intervention de Charles de Courson

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de créer une catégorie fiscale dédiée au tabac à chauffer.

En Europe et dans le monde, il y a de grands débats sur la e-cigarette qui, je vous le rappelle, ne relève pas de la fiscalité sur le tabac – elle est soumise au taux de TVA de 20 %. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) soit opposée à cette nouvelle forme de tabac, les études montrent qu'elle est moins nocive que la cigarette classique. Il en est de même du tabac à chauffer, soumis par défaut à la fiscalité ordinaire sur le tabac, laquelle est d'ailleurs très supérieure à celle des autres États membres de l'Union européenne, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. Certains pays comme le Royaume-Uni utilisent le tabac à chauffer dans leur politique de lutte contre le tabagisme. Devons-nous suivre leur exemple, et si oui, à quel niveau ?