Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Devant la situation très préoccupante de la recherche en France, à laquelle la dernière loi de programmation de la recherche (LPR) n'apporte aucune réponse, il convient d'évaluer précisément l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur le niveau d'investissement en recherche et développement (R&D) des entreprises privées et de s'interroger sur sa pertinence. Le Gouvernement ne tenant jamais compte des évaluations extérieures, qu'elles aient été réalisées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par France Stratégie ou par la Cour des comptes, nous proposons qu'il évalue lui-même cette niche fiscale et qu'il en tire toutes les conséquences.