Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous cherchons à savoir où sont passés les 3,4 millions d'euros dont était doté fin 2016 le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, dit « fonds de garantie boues ». La taxe alimentant ce fonds a été supprimée par la loi de finances pour 2017.