Intervention de Laurent Saint-Martin

Un rapport sur l'impact des conventions fiscales internationales et les stratégies d'évitement de l'impôt risquerait de vous décevoir. De nombreux travaux administratifs ou universitaires ont déjà été réalisés sur ce sujet. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'une renégociation de nos conventions fiscales soit pertinente dans le contexte actuel. Enfin, si c'est un chiffrage du manque à gagner que vous cherchez, vous savez qu'une telle évaluation est, par définition, très complexe. Avis défavorable.