Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du samedi 6 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Demande de retrait, pour les raisons que vous avez évoquées.
Il faudra bien qu'on arrive à résoudre ce problème de l'impôt sur l'impôt, je ne peux qu'en être d'accord.
Il entre en outre dans notre rôle de nous assurer, dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie, du suivi chiffré de l'évolution de la TVA et de la TICPE. Un mauvais débat s'installe sur de supposées cagnottes et sur le fait que l'État gagne de l'argent. C'est pourquoi j'ai demandé aux ministres, lors de leur audition le 3 novembre sur le présent texte, un suivi précis et régulier de toutes les taxes sur l'ensemble des énergies – essence, gaz, électricité – en 2022.
Il importe que chacun puisse constater les évolutions des recettes ou des pertes de recettes fiscales. Il sera notamment intéressant de voir comment le plafonnement de la hausse des tarifs de l'électricité influera sur les recettes de l'État du point de vue de la TVA et de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
