Intervention de Éric Woerth

Pour faire un parallèle avec la fiscalité sur le tabac, on pourrait observer que l'augmentation des prix diminue un peu la consommation mais pas la recette fiscale.

Cet amendement que vient de présenter Gilles Carrez, nous le défendons depuis quatre ans, la réponse du rapporteur général montre la même constance. C'est un vrai sujet, non pas tant de mécanismes fiscaux que de justice, de bon sens et de cohérence intellectuelle. On peut le traiter à isofiscalité – soyons clairs, l'idée n'est pas de baisser l'impôt.

Par ailleurs, on devrait proposer une définition comptable du terme de cagnotte, ce qui permettrait d'éviter les débats politiques.