Intervention de Sabine Rubin

Il vise à supprimer les principales niches fiscales polluantes, telles que celle sur le gazole non routier, le kérosène aérien à usage commercial, le remboursement du gazole pour le transport routier, l'exonération de taxe sur le carburant maritime ou l'exonération de taxe carbone des sites industriels et des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre. Les recettes attendues de ces suppressions atteindraient 24 milliards d'euros.