Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 6 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous discuterons avec le ministre du mode de calcul.

Votre amendement, en portant à douze mois la période de référence, a paradoxalement pour effet de limiter encore plus le nombre de personnes éligibles. Le choix fait par le Gouvernement de retenir les dix premiers mois de l'année vise précisément à ne pas exclure des personnes qui recevraient une prime dans les deux derniers mois de l'année, période à laquelle elle est classiquement versée. Demande de retrait.

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