Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du samedi 6 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'appelle votre attention sur la nécessité de gérer ce sujet globalement. Il peut y avoir des retransferts d'EPCI vers des communes pour des compétences autres que scolaires. Le problème existe dès lors qu'intervient un troisième opérateur, à savoir un syndicat : s'il n'y avait qu'un EPCI et des communes, il n'y aurait pas de souci.

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