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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 6 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Les attributions de compensation peuvent être modifiées librement par un accord entre l'EPCI et les communes membres : le problème peut donc être corrigé de cette façon.

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