Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 6 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais pas sur la forme. Je suis favorable à ce que l'expérimentation se prolonge, mais je vous invite à retirer votre amendement et à le redéposer en séance, afin de pouvoir échanger directement avec le ministre.

Si nous trouvons un amendement acceptable sur la forme, je lui donnerai un avis favorable, car les premiers résultats dont nous disposons montrent que ce dispositif fonctionne. On ne sait pas encore s'il est efficace pour la fraude à la TVA, mais s'il s'avère que c'est le cas, il ne faut surtout pas s'en priver.

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