Intervention de Éric Woerth

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'ordre du jour appelle l'examen, en nouvelle lecture, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021, la commission mixte paritaire réunie ce matin au Sénat n'étant pas parvenue à un accord.

Le texte comportait initialement treize articles. L'Assemblée en avait introduit un. Le Sénat, qui en a adopté onze conformes, en a supprimé un, modifié deux autres et introduit six. Les neuf articles restant en discussion sont les seuls amendables.

Nous avons moins de vingt amendements à examiner.

Un seul amendement de crédits a été déclaré irrecevable, car il proposait de rétablir les 3,2 milliards destinés à financer le programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation sans supprimer en contrepartie les crédits ouverts par le Sénat sur un autre programme de la mission Solidarités, insertion, égalité des chances, conduisant ainsi à une augmentation nette des crédits.

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