Intervention de Marie-Christine Dalloz

S'agissant de l'article 12, le dispositif du Sénat a le mérite d'être moins coûteux. Puisque l'on parle de complexité, comment l'ensemble des opérateurs – caisses de retraite, Pôle emploi, employeurs – qui vont en faire l'avance pour l'État seront-ils remboursés ? J'attends de voir.

Je salue l'article 14 et espère que le Gouvernement n'y touchera pas car il s'agit d'un apport important du Sénat : cette prime au bénéfice des athlètes paralympiques – qui ne doit pas ôter des droits sociaux – marque une juste reconnaissance du milieu sportif paralympique.