Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer cet article additionnel qui majore de 13,7 millions la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL).

Nous aurons l'occasion en séance de rappeler l'effort de l'État en faveur de la DPEL, notamment depuis 2020 pendant la crise grâce à la deuxième loi de finances rectificative.

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