Intervention de Charles de Courson

La majoration voulue par le Sénat est modeste : 13,7 millions d'euros, pour une dotation de 25 ou 30 millions. Il permettrait à toutes les communes de moins de 1 000 habitants d'en bénéficier.

Il y a un énorme problème : le calcul de l'éligibilité ou de la non-éligibilité à cette dotation réintègre une partie de la richesse de l'EPCI d'appartenance. On aboutit à des résultats absurdes, des communes pauvres malheureusement rattachées à des EPCI riches perdant le bénéfice de la DPEL !