Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il ne s'agit pas d'augmenter l'enveloppe de la dotation mais d'adapter les règles d'éligibilité, car la condition relative au potentiel financier pénalise certaines communes. C'est là que le bât blesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.