Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le système est absurde : on a intégré une partie de la richesse fiscale dans le calcul du potentiel financier de l'EPCI. De ce fait, des communes riches qui n'étaient pas éligibles le deviennent parce que leur EPCI est pauvre, et inversement. Les élus locaux concernés ne comprennent pas pourquoi le Parlement a adopté ce mécanisme injuste.

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