Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Ce débat dépasse la seule question de la DPEL puisqu'il s'agirait de remettre en question les modalités de calcul du potentiel financier de la commune.
Peut-être faut-il en discuter à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS.
