Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 12 dans sa rédaction initiale, adoptée par l'Assemblée nationale.

Madame Dalloz, il est exact que le coût budgétaire de la version adoptée par le Sénat est inférieur, mais parce que la mesure concernerait nettement moins de monde : on passerait de trente-huit millions de bénéficiaires, pour un coût de 3,8 milliards d'euros, à moins de dix millions de bénéficiaires.

Même si ce n'est probablement pas volontaire, cela exclurait des personnes dont les revenus sont modestes – parmi lesquels des retraités, des travailleurs indépendants, les étudiants boursiers et de nombreux salariés. On peut donc considérer que la rédaction du Sénat ne répond pas au besoin que nous avons identifié.